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ESTRELA est
membre de l'APS
N° de contrat : LI075000064
En qualité d'organisme de
garantie collective, l'APS fournit à ses membres adhérents,
la garantie prévue par la loi du 13 juillet 1992 et ses
textes d'application. L'appartenance à l'Association, en
qualité de membre adhérents, donne en conséquence de plein
droit le bénéfice de la garantie prévue par la loi.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS)
Forte de ses 2500 membres et de ses 35 ans d'expérience a
pour principal objet :
- de fournir à ses adhérents la garantie financière prévue
et requise par la loi du 13 juillet 1992 et ses textes
d'application.
- de protéger les "clients-consommateurs" ayant directement
contracté avec un adhérent devenu financièrement
défaillant.
- de concourir au respect de la loi et de la réglementation,
notamment celles applicables aux activités de tourisme.
- de veiller à la bonne réputation des professionnels du
tourisme.
- de favoriser toutes études et recherches de caractère
général sur l'activité, l'économie, le développement et la
promotion du tourisme.
L'APS et la loi du 13
juillet 1992 et ses textes d'application.
La loi du 13 juillet 1992 et ses textes d'application fixant
les conditions d'exercice des activités relatives à
l'organisation et à la vente de voyages et de séjours impose
"de justifier, à l'égard des clients, d'une garantie
financière suffisante, spécialement affectée au
remboursement des fonds reçus au titre des prestations
énumérées à l'article 1er et à la délivrance de prestations
de substitution, résultant de l'engagement d'un organisme de
garantie collective, d'un établissement de crédit ou d'une
entreprise d'assurances, cette garantie financière incluant
les frais de rapatriement éventuel et devant, en ce cas,
être immédiatement mobilisable sur le territoire national ".
En qualité d'organisme de garantie collective, l'APS fournit
à ses adhérents la garantie prévue par la loi du 13 juillet
1992 et ses textes d'application.
La garantie de l'APS se caractérise par le fait que :
l'APS privilégie au titre de la garantie, la fourniture de
services de substitution en cas de défaillance financière
caractérisée d'un de ses adhérents.
l'APS met en œuvre depuis 1997, le principe de la Garantie
des Fonds Déposés.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS) s'adresse aux agences de voyages, leurs succursales,
leurs points de vente, leurs mandataires et toutes
entreprises ou organismes intervenant dans le secteur
d'activité du tourisme et détenant conformément à la loi et
selon le cas une Licence, une Autorisation ou une
Habilitation.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS) compte aujourd'hui plus de 2250 Membres parmi lesquels
:
Des Agences de Voyages Distributrices, des Tours Opérators,
des Agences Réceptives, des Agences de Groupes, des Offices
de Tourisme, des Comités Départementaux et Régionaux de
Tourisme, des Syndicats d'Initiative, des Services de
réservation Loisirs Accueil, des Transporteurs Maritimes,
Des Hoteliers, des Autocaristes, des Gestionnaires
d'Activités de Loisirs.
Les avantages que vous procure l'APS
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS)
composée essentiellement de Professionnels du Tourisme qui
en sont les gestionnaires bénévoles, est donc plus apte à
comprendre et traiter les problèmes et les souhaits des
professionnels du Tourisme. Elle offre ainsi une large gamme
de services à ses adhérents :
-
des cotisations appropriées.
-
des contre-garanties non contraignantes.
-
la Garantie des Fonds Déposés.
La spécificité de la garantie fournie par l'Association
Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APS).
1° La Garantie en Services.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS) a pour vocation de délivrer en priorité sa garantie en
services aux "clients-consommateurs" sous la forme de
prestations directement commandées à un adhérent défaillant.
Cette garantie en services est délivrée sous la forme de
prestations de substitution semblables ou équivalentes à
celles qui ont été commandées et qui sont le cas échéant
adaptées aux circonstances ou aux contraintes de l'urgence.
Ce système volontariste et original présente l'avantage de
permettre au "client-consommateur" subissant la défaillance
financière de l'adhérent de réaliser, voire de poursuivre,
son voyage ou son séjour dans des conditions satisfaisantes.
2° La Garantie des Fonds Déposés.
Lorsque pour des raisons d’ordre purement technique
l'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS) ne peut fournir sa garantie en services, elle
rembourse le montant des acomptes versés dans le cadre des
relations contractuelles directement établies entre le "client-consommateur"
et l’adhérent défaillant.
Depuis le 1er janvier 1997, l’Association Professionnelle de
Solidarité du Tourisme (APS) a unilatéralement déplafonné le
montant de ses remboursements.
La garantie APS dénommée "Garantie des Fonds Déposés"
s'applique donc à la totalité du montant des fonds déposés
par le "client-consommateur".
En dépassant le plafond de la garantie légale et en
privilégiant la fourniture de prestations de substitution,
l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS) va au delà des seules obligations légales, montrant
ainsi la volonté des professionnels regroupés au sein de
l’APS d’apporter, dans un souci d’intérêt général, une
protection supplémentaire au profit des "clients-consommateurs".
des séminaires de formation à la gestion.
une assistance et des conseils en matière de gestion, de
comptabilité, de droit et de réglementation.
une assistance à la solution des litiges.
un concours pour rechercher d'éventuels partenaires.
une information régulière sur la vie de l'Association.
une présence nominative dans l'Agenda et le Site Internet de
l'Association.
une représentation dans les instances SNCF, BIA et BSP.
une représentation dans les CDAT.
le bénéfice de sa réputation auprès du Public et des
Professionnels du Tourisme.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS)
est gérée par des Professionnels du Tourisme élus par les
Adhérents.
L'Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme
(APS)
est donc plus apte à comprendre vos problèmes. |
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